Les Textes
Présentation des principaux textes réglementaires et liens utiles
La loi n° 76-629 du 10 Juillet 1976 est le texte fondateur en matière de protection de la nature. Les textes d’application qui en découlent définissent ses modalités d’application.
L’arrèté du 11 septembre 1992 concerne plus particulièrement l’activité des centres de sauvegarde. Il a été récemment complété par la circulaire de Juillet 2004, relative aux autorisations de transport et la circulaire de Juin 2005, relative au relâcher des jeunes oiseaux.
La Convention de Washington (CITES) réglemente les flux commerciaux des espèces dans le monde et participe ainsi à la protection des espèces.
