Fonctionnement d’un centre de sauvegarde

Fonctionnement d’un centre de sauvegarde

Cadre réglementaire

Ouverture d’une centre : autorisation donnée par arrèté préfectoral. Un centre n’est pas visitable par le public.

Fonctionnement d’un centre : le responsable doit être titulaire d’un certificat de capacité.

Installations : Elles doivent répondre à des normes correspondant aux exigences biologiques minimales des espèces.

Transparence des mouvements : Le centre doit tenir quotidiennement des registres qui sont l’instrument de contrôle pour les agents chargés de la police de la nature.

Transport d’espèces : Le responsable du centre bénéficie d’une autorisation permanente de transport pour tous les actes habituels liés à l’activités (soins, relâcher, élimination des cadavres, transfert vers un autre centre).



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