Cadre réglementaire

http://www.legifrance.gouv.fr/

Ouverture d’une centre : autorisation donnée par arrèté préfectoral. Un centre n’est pas visitable par le public.

Fonctionnement d’un centre : le responsable doit être titulaire d’un certificat de capacité.

Installations : Elles doivent répondre à des normes correspondant aux exigences biologiques minimales des espèces.

Transparence des mouvements : Le centre doit tenir quotidiennement des registres qui sont l’instrument de contrôle pour les agents chargés de la police de la nature.

Transport d’espèces : Le responsable du centre bénéficie d’une autorisation permanente de transport pour tous les actes habituels liés à l’activités (soins, relâcher, élimination des cadavres, transfert vers un autre centre).

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La loi n° 76-629 du 10 Juillet 1976 est le texte fondateur en matière de protection de la nature. Les textes d’application qui en découlent définissent ses modalités d’application.

L’arrèté du 11 septembre 1992 concerne plus particulièrement l’activité des centres de sauvegarde. Il a été récemment complété par la circulaire de Juillet 2004, relative aux autorisations de transport et la circulaire de Juin 2005, relative au relâcher des jeunes oiseaux.

La Convention de Washington (CITES) réglemente les flux commerciaux des espèces dans le monde et participe ainsi à la protection des espèces.